Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage réalisées par Novanet Nettoyage au bénéfice de ses clients, particuliers ou professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et commande

Les prestations sont décrites dans un devis gratuit, valable 30 jours. Le devis précise le périmètre, la fréquence, le tarif et les conditions particulières. La commande est réputée ferme à l'acceptation du devis par le client (signature, email ou accord oral confirmé).

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils sont fixés au devis et restent applicables pendant sa durée de validité. Les frais de déplacement sont inclus dans les tarifs pour les zones couvertes, sauf mention contraire.

4. Réalisation des prestations

Les interventions sont réalisées aux jours et horaires convenus. Le client s'engage à faciliter l'accès aux locaux. En cas d'impossibilité d'accès, l'intervention peut être reportée, sous réserve de disponibilité.

5. Annulation et report

Pour les prestations ponctuelles, toute annulation doit être communiquée au plus tard 24 h avant l'intervention. Passé ce délai, une participation forfaitaire de 50 % du montant de l'intervention peut être facturée. Pour les contrats réguliers, les modalités de suspension sont définies au contrat.

6. Responsabilité

Novanet Nettoyage est couverte par une responsabilité civile professionnelle. Les objets fragiles, de valeur ou non signalés ne sont pas pris en charge. Les clients sont invités à signaler toute consigne particulière avant l'intervention.

7. Facturation et paiement

Les factures sont émises après chaque prestation ponctuelle ou mensuellement pour les contrats. Le paiement s'effectue à réception de facture, par virement, chèque ou moyen de paiement électronique accepté. Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités légales.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée sous 48 h à l'issue de l'intervention. Nous nous engageons à y répondre sous 48 h ouvrées et à proposer une solution adaptée.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.